ORIFF PL Hauts-De-France Picardie
Organisme de formation pour les indépendants
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Régime des plus ou moins values BIC
Objectif formation :
- Déterminer le montant de la plus-value et la qualifier
- Appliquer une exonération pertinente
- Remplir la 2031 et respecter les différentes obligations déclaratives.
- Appliquer une exonération pertinente
- Remplir la 2031 et respecter les différentes obligations déclaratives.
Public :
Collaborateurs de cabinet comptable
Pré-Requis :
Etablir des bilans d’entreprises individuelles BIC
Durée : 0.5 J4 H
Date limite d’inscription :
6 jours avant la date de la formation.
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Objectifs pédagogiques :
Qualifier la plus-value réalisée.
En tirer les conséquences quant au régime applicable et aux obligations déclaratives qui en découlent.
Vérifier la correcte application de la législation et le calcul de la plus-value.
Approfondir et actualiser ses connaissances.
En tirer les conséquences quant au régime applicable et aux obligations déclaratives qui en découlent.
Vérifier la correcte application de la législation et le calcul de la plus-value.
Approfondir et actualiser ses connaissances.
Programme :
Partie 1 : Régime de droit commun
• Ventilation CT/LT
• Sort de la plus ou moins-value nette à court terne
• Sort de la plus ou moins-value nette à long terne
Partie 2 : Au cours de la vie de l’entreprise
• Focus sur :
o Exonération des petites entreprises : art. 151 septies du CGI
o Cession de l’immobilier d’exploitation : art. 151 septies B du CGI
Partie 3 : Fin de l’exploitation
• Arrêt avec repreneur : focus sur l’article 238 quindecies du CGI
• Départ à la retraite : focus sur l’article 151 septies A du CGI
• Arrêt sans repreneur
Partie 4 : Particularités et approfondissements
• Combinaisons possibles des régimes
• Décès de l’exploitant
• Ventilation CT/LT
• Sort de la plus ou moins-value nette à court terne
• Sort de la plus ou moins-value nette à long terne
Partie 2 : Au cours de la vie de l’entreprise
• Focus sur :
o Exonération des petites entreprises : art. 151 septies du CGI
o Cession de l’immobilier d’exploitation : art. 151 septies B du CGI
Partie 3 : Fin de l’exploitation
• Arrêt avec repreneur : focus sur l’article 238 quindecies du CGI
• Départ à la retraite : focus sur l’article 151 septies A du CGI
• Arrêt sans repreneur
Partie 4 : Particularités et approfondissements
• Combinaisons possibles des régimes
• Décès de l’exploitant
Méthodes pédagogiques :
Expositive, Démonstrative
Outils pédagogiques :
Powerpoint, Vidéoprojecteur, Paperboard et crayons
Modalités d'évaluation :
Signature d'une feuille de présence par demi-journée.
Questionnaire d’entrée et de sortie. Une évaluation de la satisfaction des participants.
Questionnaire d’entrée et de sortie. Une évaluation de la satisfaction des participants.
Tarif :
150 € *
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
9.44/10 *
Note de satisfaction obtenue* Note basée sur la dernière session