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Comptabilité et civisme fiscal

Régime des plus ou moins values BIC

Régime des plus ou moins values BIC
Objectif formation :
- Déterminer le montant de la plus-value et la qualifier
- Appliquer une exonération pertinente
- Remplir la 2031 et respecter les différentes obligations déclaratives.
Public :
Collaborateurs de cabinet comptable
Pré-Requis :
Etablir des bilans d’entreprises individuelles BIC
Durée : 0.5 J4 H
Date limite d’inscription :
6 jours avant la date de la formation.
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puce Objectifs pédagogiques :
Qualifier la plus-value réalisée.
En tirer les conséquences quant au régime applicable et aux obligations déclaratives qui en découlent.
Vérifier la correcte application de la législation et le calcul de la plus-value.
Approfondir et actualiser ses connaissances.
puce Programme :
Partie 1 : Régime de droit commun
• Ventilation CT/LT
• Sort de la plus ou moins-value nette à court terne
• Sort de la plus ou moins-value nette à long terne

Partie 2 : Au cours de la vie de l’entreprise
• Focus sur :
o Exonération des petites entreprises : art. 151 septies du CGI
o Cession de l’immobilier d’exploitation : art. 151 septies B du CGI

Partie 3 : Fin de l’exploitation
• Arrêt avec repreneur : focus sur l’article 238 quindecies du CGI
• Départ à la retraite : focus sur l’article 151 septies A du CGI
• Arrêt sans repreneur

Partie 4 : Particularités et approfondissements
• Combinaisons possibles des régimes
• Décès de l’exploitant
puce Méthodes pédagogiques :
Expositive, Démonstrative
puce Outils pédagogiques :
Powerpoint, Vidéoprojecteur, Paperboard et crayons
puce Modalités d'évaluation :
Signature d'une feuille de présence par demi-journée.
Questionnaire d’entrée et de sortie. Une évaluation de la satisfaction des participants.
puce Tarif :
150 € *

* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
9.44/10 *
Note de satisfaction obtenue
* Note basée sur la dernière session
DATES ET VILLES
Programmation de cette formation en cours, nous consulter pour toute demande.