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Organisme de formation pour les indépendants
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LA LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
Objectif formation :
Appréhender le régime de la location meublée saisonnière.
Public :
Tout public
Pré-Requis :
Aucun
Durée : 0.5 J3 H
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Objectifs pédagogiques :
Etre en mesure de déterminer les conséquences fiscales et sociales de la location saisonnière.
Programme :
La plupart des exploitants de location meublée relèvent de plein droit du micro-Bic. Est-ce pour autant le bon régime ?
Sur option, il est possible de choisir le régime du réel. Quelles sont les contraintes mais surtout l’intérêt de ce régime ?
-Quelles conséquences en matière de taxation à l’impôt sur le revenu :
L’objectif, avec l’aide d’exemples comparatifs chiffrés, est de pouvoir être en mesure de déterminer lequel des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté à votre situation.
Quelles sont les règles d’imputation des déficits des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
Quel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
Comment bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d'option pour le réel ?
-Comment le revenu des loueurs en meublés est taxé socialement ?
Paiement des contributions sociales auprès du Trésor public ou cotisations sociales de la Sécurité sociale pour les indépendants, ou du régime général ?
-Quelles conséquences au niveau des impôts locaux ?
La contribution foncière des entreprises (CFE).
Le dispositif de plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée.
Sur option, il est possible de choisir le régime du réel. Quelles sont les contraintes mais surtout l’intérêt de ce régime ?
-Quelles conséquences en matière de taxation à l’impôt sur le revenu :
L’objectif, avec l’aide d’exemples comparatifs chiffrés, est de pouvoir être en mesure de déterminer lequel des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté à votre situation.
Quelles sont les règles d’imputation des déficits des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
Quel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
Comment bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d'option pour le réel ?
-Comment le revenu des loueurs en meublés est taxé socialement ?
Paiement des contributions sociales auprès du Trésor public ou cotisations sociales de la Sécurité sociale pour les indépendants, ou du régime général ?
-Quelles conséquences au niveau des impôts locaux ?
La contribution foncière des entreprises (CFE).
Le dispositif de plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée.
Méthodes pédagogiques :
Expositive, Démonstrative
Outils pédagogiques :
Powerpoint, Paperboard
Modalités d'évaluation :
Questionnaire d’entrée et de sortie. Une évaluation de la satisfaction des participants.
Tarif :
125 € *
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
#locationmeubléesaisonniere ; #location ; #consequencesfiscalesetsociales ; #loueursmeublésprofessionnelsetnonprofessionnels ; #taxationimpot ; #traitementplusvalues
9.07/10 *
Note de satisfaction obtenue* Note basée sur la dernière session