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LA LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE - VOLET FISCAL ET SOCIAL
Objectif formation :
On ne choisit plus d’être loueur en meublé professionnel (fiscal et social), on le devient de fait. Comment éviter les pièges devenus plus nombreux avec les dernières évolutions règlementaires.
L’objectif de cette journée de formation est de faire un point sur le fonctionnement et les principales évolutions du régime fiscal et social de la location meublée. Les impacts de la loi de finances 2024 et du projet de loi LE MEUR.
L’objectif de cette journée de formation est de faire un point sur le fonctionnement et les principales évolutions du régime fiscal et social de la location meublée. Les impacts de la loi de finances 2024 et du projet de loi LE MEUR.
Public :
Tout public
Pré-Requis :
Aucun
Durée : 0.5 J3 H
Date limite d’inscription :
6 jours avant la date de la formation.
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Objectifs pédagogiques : Etre en mesure de déterminer les conséquences fiscales et sociales de la location saisonnière.
Programme : La plupart des exploitants de location meublée relèvent de plein droit du micro-Bic. Est-ce pour autant le bon régime ?
Sur option, il est possible de choisir le régime du réel. Quelles sont les contraintes mais surtout l’intérêt de ce régime ?
Quelles conséquences en matière de taxation à l’impôt sur le revenu :
L’objectif, avec l’aide d’exemples comparatifs chiffrés, est de pouvoir être en mesure de déterminer lequel des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté à votre situation.
Quelles sont les règles d’imputation des déficits des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
Quel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
Comment bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d'option pour le réel ?
Comment le revenu des loueurs en meublés est taxé socialement ?
Paiement des contributions sociales auprès du Trésor public ou cotisations sociales de la Sécurité sociale pour les indépendants, ou du régime général ?
Quelles conséquences au niveau des impôts locaux ? La contribution foncière des entreprises (CFE).
Le dispositif de plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée. Dans quelle situation la taxe d’habitation sera due par l’exploitant ?
MAJ le 10/09/2024
Sur option, il est possible de choisir le régime du réel. Quelles sont les contraintes mais surtout l’intérêt de ce régime ?
Quelles conséquences en matière de taxation à l’impôt sur le revenu :
L’objectif, avec l’aide d’exemples comparatifs chiffrés, est de pouvoir être en mesure de déterminer lequel des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté à votre situation.
Quelles sont les règles d’imputation des déficits des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
Quel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
Comment bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d'option pour le réel ?
Comment le revenu des loueurs en meublés est taxé socialement ?
Paiement des contributions sociales auprès du Trésor public ou cotisations sociales de la Sécurité sociale pour les indépendants, ou du régime général ?
Quelles conséquences au niveau des impôts locaux ? La contribution foncière des entreprises (CFE).
Le dispositif de plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée. Dans quelle situation la taxe d’habitation sera due par l’exploitant ?
MAJ le 10/09/2024
Méthodes pédagogiques : Expositive, Démonstrative
Outils pédagogiques : Powerpoint - un support au format PDF est remis aux participants
Modalités d'évaluation : Questionnaire d’entrée et de sortie.
Questionnaire de sortie pour mesurer les acquis.
Evaluation formative par la mise en situation tout au long de la formation.
Satisfaction de la formation par les stagiaires.
Questionnaire de sortie pour mesurer les acquis.
Evaluation formative par la mise en situation tout au long de la formation.
Satisfaction de la formation par les stagiaires.
Tarif : 100 € *
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.