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Organisme de formation pour les indépendants
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La cessation d’activité libérale
Objectif formation :
A l'issue de la formation, le participant sera en mesure d’accomplir les formalités administratives et remplir les obligations comptables, sociales et fiscales de la cessation d’activité.
Public :
Tout professionnel libéral en passe de cesser son activité
Pré-Requis :
Pour les sessions en VISIO, merci de prévoir une connexion internet, stable, fluide et un PC ou un MAC équipé d'une webcam et d'un micro ouvert.
Durée : 0.5 J3.5 H
Tarif : 100 € *
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours. Un financement personnel est également possible.
Date limite d’inscription :
6 jours avant la date de la formation.
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Objectifs pédagogiques : • Connaitre les formalités à accomplir
• Lister les organismes à prévenir
• Anticiper et maitriser les conséquences sur le plan comptables, sociales et fiscales
• Lister les organismes à prévenir
• Anticiper et maitriser les conséquences sur le plan comptables, sociales et fiscales
Programme : 1. Qu’est-ce qu’une cessation d’entreprise ?
2. Déclarez votre cessation d’activité
1. Auprès du Guichet unique
2. Auprès de votre Ordre
3. Auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
4. Auprès de votre OGA
3. Quelles sont ensuite vos obligations ?
1. Régularisation de vos cotisations sociales
2. Déclaration fiscale de revenus professionnels (Zoom sur les immobilisations)
3. Déclaration de TVA
4. Déclaration de taxe sur les salaires
5. Conséquences en matière d’impôts locaux (CFE, CVAE)
MAJ le 11/10/2024
2. Déclarez votre cessation d’activité
1. Auprès du Guichet unique
2. Auprès de votre Ordre
3. Auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
4. Auprès de votre OGA
3. Quelles sont ensuite vos obligations ?
1. Régularisation de vos cotisations sociales
2. Déclaration fiscale de revenus professionnels (Zoom sur les immobilisations)
3. Déclaration de TVA
4. Déclaration de taxe sur les salaires
5. Conséquences en matière d’impôts locaux (CFE, CVAE)
MAJ le 11/10/2024
Méthodes pédagogiques : Expositive
Outils pédagogiques : Powerpoint, Tableau blanc/Paper Board
Modalités d'évaluation : Questionnaire d’entrée de positionnement.
Questionnaire de sortie pour mesurer les acquis.
Evaluation formative par la mise en situation tout au long de la formation.
Satisfaction de la formation par les stagiaires.
Questionnaire de sortie pour mesurer les acquis.
Evaluation formative par la mise en situation tout au long de la formation.
Satisfaction de la formation par les stagiaires.
